CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Article 1 : Champ d’application

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais dusite https://lead4you.learnybox.com/ dont la marque appartient à Digital Marketing Applications.

 

Digital Marketing Applications

Hub 06, Fast Hub, Centre commerciale Grand Baie Coeur de Ville
30551 Grand Baie – L’île Maurice

infos@digitalmarketingapplications.fr 

https://www.digitalmarketingapplications.com/

 

La société peut être jointe par email à l’adresse suivante contact@digitalmarketingapplications.com

 

Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de DMA une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée.

 

Le Client reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et des conseils suffisants de la part de DMA , lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

 

 

 

Article 2 : Limitation d’âge

 

Des limitations d’âge s’appliquent : DMA n’accepte que des clients de plus de 18 ans pour ses différents services : coaching, formation, ateliers, séminaires…

 

 

Article 3 : Commande

 

Toute commande passée sur le site https://lead4you.learnybox.com/ implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente ainsi que des conditions d’utilisation du site.

 

Article 4 : Prix

 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et adaptées à chaque pays, hors frais de port et de traitement de la commande.

  

Le prix des articles ou des prestations peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande, tarif plein ou éventuellement remisé (tarif de lancement, offre limitée dans le temps, …).

 

 

 

Article 5 : Paiement

 

Le paiement total est exigible immédiatement à la date de la commande.

Si c'est un paiement partiel, un abonnement en plusiuers mois ou des facilités/étalements de paiements, alors le paiement est exigible à chaque échéance comme indiqué dans le formulaire de paiement, d’acquisition du produit demandé (coaching personnalisé) , y compris pour les produits en précommande.

 

Le règlement s’effectue exclusivement par carte de paiement ou virement bancaire.

Ces moyens de paiement son valables uniquement s'ils sont proposés dans le formulaire de paiement.

 

Nous nous réservons le droit de refuser l'un de ces moyens de paiements si les risques de fraudes sont élevés ou les frais bancaires trop élevés.

 

Les cartes émises doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

 

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de nos partenaires (PayPal, Learnypay ou équivalent).

 

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

 

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de nos partenaires financiers et ne peut être imputée à MDA.

 

Article 6 : Paiements échelonnés

 

En cas de paiement échelonné, le client s’engage sur une durée et un montant de paiement mensuel, sur lequel il ne peut revenir avant extinction de l’intégralité de sa dette, sauf délai légal de rétractation et résiliation pendant une période de 14 jours suivant la date de la commande.

Après la durée des 14 jours de garantie et en cas de problème sur un paiement échelonné, le Client n’aura accès au service qu’une fois le problème ou l’incident de paiement résolu, selon avis qui lui sera adressé et du délai de régularisation de l’incident, le paiement de l’intégralité du parcours de formation devant être acquitté pour un accès intégral.

 

 

Article 7 : Livraison

 

La livraison est faite à l’adresse mail indiquée lors de la commande (par conséquent il est demandé d’être attentif à l’orthographe de l’adresse mail saisie), et le client se doit de vérifier dans ses spams si le mail contenant ses identifiants n'a pas été reçu. En cas de non réception de ce mail, il doit nous avertir par email avant la fin de la période de garantie (sinon pas de remboursement possible) à : contact@digitalmarketingapplications.com

 

Article 8 : Précommande 

 

 

Pour les produits en précommande, c’est à dire ceux pouvant être achetés avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles. Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu'indiqués au jour de la commande. Les tarifs pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles.

 

 

Article 9 : Conditions de remboursement et  Délai de rétractation

 

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son « droit de rétractation ».

 

Le Client peut résilier à tout moment le Service par mail à l’adresse contact@hiro-wellness. Le Client demeure redevable du Service souscrit lors de la commande.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, DMA procédera au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, dans un délai de 30 jours maximum.

 

Toutefois, conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé par le Client si celui-ci a commencé à exécuter la prestation de service objet du contrat.

 

 

Article 10 : Disponibilité et présentation

 

Dans le cadre de l’achat de formations ou de services en ligne sur internet, DMA consent au Client l’accès à la formation pour une période de 30 ans à compter de l’ouverture des clés d’accès au service de la plate-forme de formation.

 

L’identifiant et le mot de passe, livré par voie électronique à l’utilisateur sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus, ni partagés.

 

Le Client se porte garant de cette clause et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès (notamment le constat par DMA d’une durée d’utilisation anormale des modules de formation). En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, DMA se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis ni information préalable.

 

DMA s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme de formation dans la limite d’une utilisation raisonnable du service, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des parcours de formation(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet et aux prestataires de DMA sur lesquels repose la solution proposée..

 

Le Client s’engage à informer DMA dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.

DMA prendra toute mesure pour que la plateforme fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois le Client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet.
 

Dans l’hypothèse d’une interruption de service par DMA liée à une intervention de maintenance corrective, DMA mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 72 heures ouvrées.

 

En cas de maintenance évolutive de sa plateforme, DMA pourra également interrompre temporairement l’accès. DMA s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à DMA .

 

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de matériel de la part du Client, d’accident ou de force majeure, et la garantie de DMA est limitée à la souscription d’un nouvel accès.

 

Nous rappelons que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. DMA décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.

 

 

 

Article 11 : Responsabilité de DMA

 

Les différents programmes proposés sur le site https://lead4you.learnybox.com/ sont des méthodes dont l’objectif est d’aider à prévenir et améliorer la santé et le bien-être des personnes.

 

Mais cependant chaque personne doit lire les mises en gardes inscrites en bas de chaque page de chaque formation, dont voici le texte précisément : « Toutefois, les informations données et les thérapies proposées ne constituent jamais, en aucun cas, une démarche de diagnostic ou de traitement des maladies. Elles sont données de bonne foi, dans le but d’être utiles aux personnes capables d’autonomie, en quête de santé naturelle, et sont mises à jour en fonction des expérimentations et des informations progressivement disponibles.

 

Ainsi, chaque personne qui utilise à son profit les informations données, le fait sous sa propre responsabilité et doit, à chaque fois, faire preuve du plus grand discernement. Il est à noter également que les termes de « diagnostic », de « patient », de « thérapie » ou de « guérison » ne doivent pas être entendus dans le sens de la médecine allopathique

 

Ce sont des programmes de formation et d’accompagnement à la prise de décision individuelle et non un substitut de conseils.

 

DMA ne commercialise et ne conseille aucun produit médical, service médical ou encore moins de diagnostics, conseils médicaux ou prescriptions médicales, réservées aux seuls professionnels de santé diplômés d’État.

 

Les actions et les décisions prises suite à ce programme appartiennent au client et ni DMA , ni son gérant Rouben Chocalingum, ne pourra en aucune façon être tenues pour responsable des conséquences des décisions des apprenants inscrits aux différents programmes.

 

Les parcours de formations sont en effet tenus à une obligation de moyens et non de résultats dans l’exécution de sa prestation.

 

Article 12 : Partenariat

 

Certains produits ou services de formation ou de coaching sont proposés en partenariat avec d’autres acteurs du marché qui reçoivent, en contrepartie de leur recommandation, une commission sur le prix du produit vendu. Avec trois conséquences :

 

• L’accès aux différents sites de DMA entraine la pose d’un cookie chez le particulier utilisateur. Qui reconnaît en avoir été informé et l’accepte.
• Pour recevoir leur commission, les partenaires doivent être inscrits sur la plateforme d’affiliation de DMA
• L’auto-affiliation des partenaires (à la fois partenaire et client) n’est pas autorisée.

 

 

Article 13 : Droit applicable

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Maurcien .